Politique de confidentialité

Modèle conforme dans son esprit au RGPD (règlement (UE) 2016/679), à faire valider par un professionnel et à compléter avec vos informations réelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], [adresse], joignable à [contact@votredomaine.com].

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké chiffré / haché).
• Établissement et menus : nom du restaurant, coordonnées, contenus des menus (plats, prix, descriptions, allergènes) que vous saisissez.
• Facturation : formule souscrite, historique d'abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent ni ne sont stockées par nos serveurs.
• Usage et statistiques : nombre de scans et de vues de vos menus (données agrégées, sans identification du client final).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation et abonnement — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Emails de service (réinitialisation de mot de passe, alertes de publication, fin d'essai) — exécution du contrat / intérêt légitime.
• Amélioration du service (statistiques agrégées) — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques :

• Stripe — traitement des paiements.
• [Hébergeur (ex. Render / Railway / OVH)] — hébergement de l'application et de la base de données.
• [Fournisseur d'envoi d'emails (ex. le service SMTP utilisé)] — emails transactionnels.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins du service et selon nos instructions. Lorsqu'un transfert hors Union européenne a lieu, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Durée de conservation

• Données de compte et menus : pendant toute la durée du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [ex. 12 mois] après clôture.
• Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations légales (comptabilité), généralement dix (10) ans.
• Journaux techniques : [ex. 12 mois].

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [contact@votredomaine.com]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le Service permet par ailleurs d'exporter vos contenus à tout moment.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe hachés, chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des accès, journalisation, sauvegardes. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

8. Cookies

Le Service utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable. En l'absence de cookies de mesure d'audience ou publicitaires, aucun bandeau de consentement n'est requis à ce jour. En cas d'ajout de tels outils, cette section et un bandeau de consentement seront mis en place.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : [contact@votredomaine.com].