Mentions légales

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les champs entre crochets jaunes doivent être renseignés avec vos informations réelles.

1. Éditeur du site

Le site et le service « Craie » sont édités par [Raison sociale / Nom du propriétaire], [forme juridique (ex. SASU, EI, auto-entrepreneur)] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN / SIRET].

• Siège social : [adresse complète]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
• Directeur de la publication : [prénom et nom]
• Email de contact : [contact@votredomaine.com]
• Téléphone : [numéro]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Application et base de données : [hébergeur (ex. Render, Railway, OVH…)], [adresse de l'hébergeur]
• Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Craie », logo, textes, interface, code, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus créés par les utilisateurs (menus, textes, prix) restent leur propriété ; l'utilisateur concède à l'éditeur une licence d'usage limitée à l'exploitation du service (affichage du menu public, sauvegardes).

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie (prix, allergènes, disponibilité des plats).

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Contact

Pour toute question : [contact@votredomaine.com].